Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site www.inaesenteurs.fr par la société SAS VALICA, concernant les produits de la marque INAË (bougies et senteurs).

Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, prix) sont indiquées sur chaque fiche produit.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
 Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Article 4 – Commandes
Le client passe commande en ligne. La commande devient définitive après validation du paiement.

Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.
 Le paiement est sécurisé via WooPayments.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine via Mondial Relay.
 Délais moyens : 6 jours ouvrés

En tout état de cause, la livraison aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la vente et le remboursement.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
 Les produits retournés doivent être intacts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Pour le formulaire de rétractation, vous pouvez nous contacter ici.

Article 8 – Remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours (les frais de ports restent à la charge du client).

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :

• il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation ;
• il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
• dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut aussi agir en garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut. Il choisit alors entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties, le client contacte le service client (article 10).

Article 10 – Service client

Pour toute question ou demande relative à une commande (suivi, retour, rétractation, garantie), le client peut contacter le service client :

• par e-mail : inaesenteurs@gmail.com ;
• par courrier : SAS VALICA, route de Nantes, CC les Flâneries 85000 LA ROCHE SUR YON.

Nous nous efforçons de répondre sous 15 jours ouvrés.

Article 11 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite au service client (article 10) afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n’est pas résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS, site : https://cm2c.net.

À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles du droit commun. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.